En vigueur depuis le 1er mars 2023
1. Introduction
Le site web de MEDIPODCAST (ci-après le « Site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de :
MEDIPODCAST détenu par REEVOLUTION SRL
Avenue de mai, 163
1200 Bruxelles
BE 0753.716.526
www.medipodcast.eu
Ci-après « MEDIPODCAST » ou « Nous ».
Le Site comprend l’ensemble des fonctionnalités, des applications, des services, des technologies et des logiciels MEDIPODCAST que nous vous fournissons afin d’accomplir les objectifs de MEDIPODCAST : proposer un lieu d’échange d’informations, de formations et de communications sur la santé.
Toute question relative au Site ou aux présentes conditions générales d’utilisation doit être adressée à MEDIPODCAST à l’adresse reprise ci-dessus ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : info@medipodcast.eu.
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès au Site est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux règlementations applicables. L’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur (l’ « Utilisateur ») des conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont consultables à tout moment en bas de toute page du Site.
3. Fonctionnement du Site
MEDIPODCAST veille à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. MEDIPODCAST ne garantit néanmoins pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui met le Site à disposition sera exempt de virus ou autres composantes nocives.
MEDIPODCAST exclut toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit (manque à gagner, perte d’opportunité, dommage causé par une négligence ou un oubli dans la livraison, la compilation, le montage, l’écriture, l’interprétation, la mention et la diffusion d’informations, etc.), et qui résultent des ou sont quelque peu liés aux pages web et offres publiées par notre société, et ce, que celle-ci ait été consciente ou non de la survenance possible de ce dommage.
MEDIPODCAST ne peut être tenu responsable des éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture de données ou des conséquences de celles-ci (interruption du travail, endommagement de vos programmes ou appareils); toute demande de compensation financière est dès lors exclue.
Si l’Utilisateur constate la présence, d’une erreur, d’un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il/elle est invité(e) à le communiquer à MEDIPODCAST à l’adresse suivante : info@medipodcast.eu afin que les mesures nécessaires puissent être prises. MEDIPODCAST conseille en tout état de cause à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.
MEDIPODCAST conserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.
Le contenu du Site ne prétend à aucun moment être une base légale de quelque nature que ce soit. Sauf disposition contraire expresse, les données ont un caractère général et ne sont pas adaptées aux conditions propres à un objectif ou un individu déterminé.
La responsabilité quant aux articles et photos intégrées dans l’espace d’échanges d’information du Site incombe à l’auteur de l’article ou de la photo. MEDIPODCAST ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations obtenues par le biais du Site. L’Utilisateur assume seul la responsabilité du contrôle de l’exactitude, de l’exhaustivité ou du caractère utilisable des données disponibles.
4. Utilisation du Site et création d’un Compte Utilisateur
L’Utilisateur peut également se créer un compte Utilisateur (ci-après un « Compte ») en tant que (i.) professionnel de la santé ou (ii.) non profession de la santé. L’Utilisateur garantit ainsi, lors de la création de son Compte, quel que soit son statut, que toutes les données soumises à MEDIPODCAST sont véridiques, exactes et complètes, et l’Utilisateur s’engage à faire en sorte qu’elles le restent.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et son Compte conformément à leur objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin.
L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations qu’il/elle communique sont exactes et mises à jour.
L’Utilisateur s’engage utiliser le Site et son Compte de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s’abstenir de :
- envoyer à MEDIPODCAST du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu’il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d’autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d’une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l’une de ces choses ;
- feournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à MEDIPODCAST sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
- nvoyer à MEDIPODCAST du contenu violant les droits d’un tiers ou leur portant préjudice d’une quelconque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires etc.) ;
- envoyer à MEDIPODCAST du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
- utiliser le Site pour l’envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
- toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, y compris l’utilisation de vers informatiques, de virus, de logiciels bombes ou l’envoi massif de courriers ;
- tenter de violer l’accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l’exploitation du Site ;
- utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l’identité d’une autre personne ou entité ;
- utiliser le Site à des fins autres que celles prévues par les présentes conditions générales d’utilisation.
MEDIPODCAST ne pourra nullement être tenu pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des conditions générales d’utilisation et/ou des lois ou de la réglementation applicable. L’Utilisateur garantit MEDIPODCAST contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site et de son Compte.
L’Utilisateur utilise le Site et son Compte à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l’état, selon la disponibilité sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.
MEDIPODCAST décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du Site et de ses composantes, ou de l’incapacité d’utiliser le Site.
L’Utilisateur est par ailleurs tenu d’informer MEDIPODCAST immédiatement par écrit s’il/elle prend connaissance d’un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec le Site en envoyant un email à l’adresse suivante : info@medipodcast.eu .
5. Forums de discussion du Site et règles de bonne conduite MEDIPODCAST
L’Utilisateur peut accéder à différents forums de discussion du Site par le biais de son Compte (ci-après les « Forums »). Les Forums permettent de discuter en ligne avec d’autres Utilisateurs ayant leurs propres comptes. Tous les Utilisateurs ayant un Compte peuvent ainsi lire des messages et répondre à des questions avec le même intérêt. Afin d’éviter tout abus, l’Utilisateur de ces forums de discussion se voit soumis à quelques règles de conduite additionnelles comme suit :
- Le respect des droits de propriété intellectuelle : l’envoi de travaux protégés par des droits d’auteur ou pour lesquels un droit de propriété intellectuel a été enregistré, sans y être autorisé ou sans posséder effectivement la propriété des droits visés, est interdit. L’Utilisateur garantit dans tous les cas MEDIPODCAST contre toute réclamation d’un tiers ;
- Le respect de la législation en vigueur : tout propos susceptible de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à des personnes ou institutions, est interdit. Il s’agit de propos contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère insultant ou discriminatoire, blasphématoire ou blessant, illicite ou mensonger. Il est également interdit de diffuser des données qui portent atteinte à la vie privée des utilisateurs, incitent à la haine raciale et à la xénophobie ou reviennent à faire une publicité non autorisée. La violation consciente ou non de lois nationales ou internationales est également interdite ;
- Les offres ou recherches d’emploi, les informations commerciales ou tout autre message non pertinent n’ont pas leur place sur les Forums ;
- Les messages envoyés ne peuvent contenir de virus ou présenter de défauts techniques, ni endommager d’autres ordinateurs ou serveurs ;
En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, MEDIPODCAST se réserve le droit, sans avertissement préalable, de :
- supprimer des messages pour infraction aux droits de propriété intellectuelle ou à la législation en vigueur ;
- clôturer des discussions sur les Forums ;
- refuser l’accès à l’Utilisateur aux Forums en raison de l’envoi répété de messages inappropriés tels que susmentionnés. Ce refus ne doit pas être motivé ;
- informer les services de police ou les autorités judiciaires en cas de comportement illicite grave.
6. Droits de propriété intellectuelle
Le Site et ses composantes (marques, logos, photographies, animations, vidéos, textes, fichiers, données, etc.) constituent la propriété de MEDIPODCAST. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l’absence d’autorisation préalable et écrite de MEDIPODCAST ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
Afin de respecter les droits de propriété intellectuelle existants, il est ainsi interdit de modifier, de reproduire, de vendre ou de changer les fichiers, d’utiliser les données à des fins illicites, de divulguer publiquement des informations à des tiers, de sauvegarder des informations dans une base de données et d’utiliser les données dans un autre but que celui visé sur le Site – à savoir notamment la diffusion d’informations socioprofessionnelles au profit des professionnels de la santé – sans l’autorisation écrite préalable du titulaire du droit d’auteur.
Le téléchargement et la copie de données à usage strictement privé, la publication limitée exclusivement au cercle familial et les courtes citations d’articles sont permis, sans autorisation et pour autant que la source soit mentionnée, sauf pour une utilisation à des fins commerciales. Une autorisation préalable est en revanche toujours requise pour la reproduction ou l’utilisation d’informations multimédia (images, sons, logiciels, etc.).
Dans tous les cas, l’Utilisateur garantit MEDIPODCAST contre toute réclamation d’un tiers.
7. Établissement d’un hyperlien vers un site web
L’établissement d’un hyperlien sur votre site vers la page d’accueil du Site n’est possible qu’à condition d’avoir d’abord contacté MEDIPODCAST et obtenu l’approbation expresse de MEDIPODCAST. L’adresse URL complète du Site doit être clairement visible.
MEDIPODCAST n’est pas responsable de la divulgation de fichiers informatifs de tiers liés au Site. Ce lien n’implique aucunement la validation de ces fichiers et ne signifie pas l’existence d’une collaboration entre MEDIPODCAST et les administrateurs de cet autre site.
MEDIPODCAST ne donne aucune garantie implicite ou explicite quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données contenues sur les sites liés. Il est impossible de contrôler le contenu de toutes les informations.
La présence de ce lien ne signifie pas non plus que MEDIPODCAST approuve les produits ou services décrits sur le site en question.
L’accessibilité et l’utilisation de tout autre site Internet lié au Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
MEDIPODCAST, de même que ses travailleurs, représentants, titulaires de licence et partenaires commerciaux seront protégés et garantis contre toute action judiciaire ou extrajudiciaire, en ce compris les frais d’assistance juridique, de comptabilité et autres, intentée par des tiers en raison de manquements relatifs au contenu ou à la disponibilité du Site, à son existence ou à son utilisation ou de toute infraction à une quelconque disposition légale ou violation des droits de tiers.
MEDIPODCAST se réserve le droit de mettre fin à tout lien à n’importe quel moment.
8. Validité des conditions générales d’utilisation
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. MEDIPODCAST s’engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige ou action ayant trait au sujet traité sur le Site est régi par le droit belge. L’Utilisateur s’engage à se soumettre à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux francophones de Bruxelles en Belgique, sans préjudice du droit de MEDIPODCAST de citer devant tout autre tribunal compétent.
MEDIPODCAST se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à sa seule discrétion, sans devoir répondre des conséquences de cette modification. Les problèmes peuvent à tout moment être signalés à MEDIPODCAST par e-mail à l’adresse suivante : info@medipodcast.eu .R
